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Imprimés en ligne

 

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- Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux
- Demande d’occupation provisoire de la voie publique
- Certificat médical avant le mariage
- Carte d'orientation technique pour un permis de batir
- Déclaration sur l’honneur
- Licence parentale
- Demande d'accès aux documents administratifs
- Demande de plainte au président de la commune
- Formulaire de plainte
- Demande d'une autorisation pour se raccorder au réseau électrique.
- Demande d'une autorisation pour se raccorder au réseau d'eau potable.

 

Pour plus d'informations, consulter : www.sicad.gov.tn

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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